Statuts

Section 1 : Buts et moyens de la Fédération

Article 1 : La Fédération Historique du Sud-Ouest réunit, dans le cadre de la loi de 1901, différentes associations historiques et sociétés savantes locales s’occupant de travaux énumérés dans l’article 2.

Article 2 : L’objet de la Fédération est de créer un lien entre toutes les sociétés et associations qui, dans le Sud-Ouest, s’adonnent à des recherches historiques, archéologiques, généalogiques, anthropologiques, sociologiques, patrimoniales et relevant du domaine des sciences humaines et sociales.

Article 3 : La Fédération Historique du Sud-Ouest est membre du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et s’associe à ses activités.

Article 4 : La Fédération appuie, dans la limite de ses ressources et après approbation du conseil d’administration, les publications dont les thèmes sont  définis à l’article 2.

Article 5 : La Fédération propose des recherches et programme, à l’occasion de son assemblée générale annuelle, un congrès d’études régionales. Le lieu et le thème du congrès sont choisis par le conseil d’administration, sur proposition de ses membres ou des sociétés et associations fédérées.

Article 6 : Le Congrès d’études régionales est organisé par une ou plusieurs sociétés savantes et associations, en liaison avec  la Fédération.

Article 7 : La Fédération tire ses ressources des cotisations des sociétés et associations membres dont le montant est fixé par l’assemblée générale, des subventions, de la vente de ses publications et de toute autre source de financement permises aux associations loi de 1901.

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Article 8 : Peuvent adhérer à la Fédération les sociétés savantes et associations réputées pour leurs travaux, dont les demandes d’adhésion sont acceptées par le conseil d’administration. La radiation d’une société ou association affiliée peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale au cas où cette société aurait abandonné son activité, ou dans le cas de non-paiement répété de sa cotisation.

 Article 9 : L’affiliation à la Fédération Historique du Sud-Ouest ne porte aucune atteinte à l’indépendance de chacune des sociétés et associations adhérentes qui continuent à se gérer suivant leurs propres statuts ; elle n’est pas exclusive d’autres affiliations. Toute manifestation ou publication d’une société ou association fédérée ne peut se prévaloir du label de la Fédération qu’avec l’accord du conseil d’administration.

Article 10 : La Fédération est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins douze membres, élus tous les deux ans, et rééligibles, lors de l’assemblée générale tenue à l’occasion du congrès d’études régionales. Le vote a lieu à bulletin secret et au scrutin de liste, après appel à candidature. Le conseil d’administration élit au scrutin uninominal un bureau composé d’un président, de trois vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier pris parmi ses membres. Tout membre du conseil d’administration et du bureau ne peut être porteur que de deux procurations. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Le Président représente la Fédération et fixe les orientations de celle-ci, en accord avec le conseil d’administration. Chaque année, le Président et le secrétaire général présentent le rapport d’activité, tandis que le trésorier présente ses comptes à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 12 : L’assemblée générale est ouverte à tous les membres des sociétés et associations fédérées. Ne participent au vote que les membres du conseil d’administration et les présidents des  associations et sociétés affiliées à jour de leur cotisation, ou leur mandataire délégué à cet effet. Chaque société et association dispose d’une voix.

Article 13 : En dehors de cette assemblée générale annuelle ordinaire, une ou plusieurs autres assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur un ordre du jour précis à la demande, soit du président de la Fédération soit des deux tiers des sociétés et associations fédérées.

Section 3 : Dispositions diverses

Article 14 : La Fédération a son siège à Pessac, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine. Il peut être transféré en un autre lieu par décision du conseil d’administration.

Article 15 : Pour assurer la continuité de l’administration de la Fédération, le bureau se réserve la possibilité d’élaborer un règlement intérieur.

Article 16: Les présents statuts ne peuvent être révisés ou la dissolution de la Fédération prononcée que sur la demande du conseil d’administration et du quart des sociétés et associations adhérentes à jour de cotisation. Cette révision et cette dissolution ne peuvent être validées que dans une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et où sont représentés au moins les deux tiers des sociétés et associations fédérées à jour de cotisation. Elle se prononce à la majorité simple. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire se tient la même journée, compte tenu de l’éloignement géographique des sociétés et associations fédérées. Elle se prononce également à la majorité simple.

Article 17 : En cas de dissolution, les biens, ouvrages et fonds de la Fédération sont répartis à parts égales entre toutes les sociétés et associations adhérentes à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution.


Fait à Bordeaux, le 8 avril 2009